Conditions Générales de Vente
1. Informations générales
Les Conditions Générales de Vente suivantes (ci-après « CGV ») s’appliquent en complément des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »).
Les CGV régissent toutes les ventes d’œuvres réalisées par l’intermédiaire du site de Young Collectors, entre le vendeur et l’acheteur.
2. Contract de vente
- Les Œuvres sont présentées sur le Site du Vendeur avec un descriptif et une (des) image(s) permettant à l’Acheteur d’en connaître les caractéristiques principales, ainsi que leur prix.
- L’Acheteur sélectionne la (les) Œuvre(s) qu’il souhaite acquérir.
- Il décide dans un second temps s’il souhaite que la commande lui soit livrée à l’adresse de son choix ou si il désire en prendre livraison lui-même, en la retirant auprès de la galerie Young Collectors.
- L’acheteur détermine ensuite le type de carte bancaire qu’il entend utiliser en vue du paiement via Paypal et procède audit paiement.
- Après avoir confirmé son choix, l’acheteur atteste avoir pris connaissance des CGV et les accepte.
- Le vendeur valide la transaction et adresse une confirmation à l’acquéreur.
- Au cas où une même œuvre ferait l’objet de deux ou plusieurs acquisitions simultanées, le contrat de vente ne sera conclu qu’avec le premier acheteur exclusivement. Dans cette hypothèse, le ou les autres acquéreurs seront informés de l’échec de la transaction et leur compte re-crédité à due concurrence du montant de leur paiement.
- Lors de la validation de la transaction par le vendeur, l’acquéreur est informé de la date d’expédition de l’œuvre, laquelle ne saurait excéder 5 jours à compter de la date du paiement. Simultanément, il informe l’acquéreur que l’œuvre peut être mise à sa disposition sous 3 jours auprès de la galerie Young Collectors.
3. Prix
Le prix de vente des Œuvres est fixé au préalable par le Vendeur. Il ne peut être sujet à aucune modification et n’est pas négociable. Il est mentionné dans la description de l’Œuvre en Francs Suisses (CHF) Toutes Taxes Comprises.
Le prix de vente de l’œuvre s’entend frais de livraison non compris. Les frais de livraison sont déterminés en fonction de l’adresse du destinataire, des caractéristiques de l’œuvre ainsi que du mode de transport. Lors de la validation de la transaction, le vendeur confirme le montant des frais de livraison.
4. Taxes et importation
Les acheteurs potentiels sont informés du fait que dans certains pays, l’importation de biens, notamment d’antiquités, est sujette à des interdictions ou à des restrictions ou encore, implique l’obtention d’un permis en vue de leur importation. Il appartient à l’acheteur seul d’entreprendre toutes les démarches nécessaires aux fins d’une part, d’obtenir les informations nécessaires, et le cas échéant, de requérir et obtenir les licences et/ou permis nécessaires à l’importation des œuvres qu’il entend acquérir.
Les droits de douane, les taxes et autres droits d’importation, dans la mesure où ils peuvent être exigés, sont du seul ressort et à la charge exclusive de l’acquéreur. Le cas échéant, l’acheteur est non seulement responsable de leur paiement, mais également de toute déclaration y relative.
Young Collectors ne saurait encourir une quelconque responsabilité si l’acheteur n’est pas en mesure d’obtenir la licence idoine ou le permis d’importation de l’œuvre qu’il a acquise ou si, pour quelque motif que ce soit, l’œuvre est saisie, confisquée, séquestrée par une entité gouvernementale ou une autre autorité publique en raison des carences de l’acheteur, notamment si celui-ci n’a pas respecté la réglementation applicable en la matière.
5. Paiement
Le règlement des commandes réalisées sur le Site Young Collectors s’effectue uniquement par carte bancaire, au moyen de PayPal. L’Acheteur a le choix entre les cartes bancaires suivantes : American Express, Visa ou MasterCard, Discover et Union Pay.
L’Acheteur est débité du prix de l’Œuvre achetée, auquel s’ajoutent les frais de livraison.
5.1. Sécurité des paiements
Young Collectors a choisit des outils performants et rigoureux pour sécuriser les paiements effectués à travers son site internet. C’est pourquoi, Young Collectors travaille exclusivement avec PayPal. L’Acheteur est donc protégé de l’achat à la livraison de sa commande grâce à la technologie anti-fraude de PayPal et à ses mesures « Protection des Achats ».
De plus, Young Collectors n’a en aucun cas accès aux informations bancaires confidentielles de l’Acheteur. Seul PayPal a accès à ces informations, qui restent donc inaccessibles à des tiers.
6. Certificat d’Authenticité
Young Collectors profite des procédures d’authentification établies par Phoenix Ancient Art SA.
Phoenix Ancient Art SA a développé une procédure de traçabilité extrêmement rigoureuse, indispensable dans l’industrie du commerce des antiquités, pour établir la provenance des ses Œuvres. De même, Phoenix Ancient Art SA possède une procédure d’authentification des Œuvres que Young Collectors propose à la vente sur le présent Site. Toutes les analyses, reconnaissances historiques, ainsi que tous les tests nécessaires à l’établissement de l’authenticité sont effectués par Phoenix Ancient Art SA, afin de garantir que chaque Œuvre est effectivement authentique.
De ce fait, Young Collectors est en mesure d’offrir une excellente garantie aux Acheteurs. Un certificat d’authenticité pour chaque Œuvre acquise est donc remis à l’Acheteur.
7. Livraison ou retrait en galerie
Lors du processus de validation de sa commande sur le Site du Vendeur, l’Acheteur indique le mode de livraison qu’il souhaite pour chaque Œuvre de sa commande. Tous les éventuels coûts de packaging, traitement et livraison lui sont imputés.
7.1. Expédition
L’Acheteur peut opter pour la livraison de sa commande à l’adresse de son choix, en Suisse ou à l’étranger. Il doit le notifier lors de la phase d’achat sur le Site du Vendeur. L’Œuvre est livrée à l’adresse complète fournie par l’Acheteur lors de sa commande. Le Vendeur s’engage alors à expédier l’Œuvre par l’intermédiaire de La Poste Suisse. Les frais de livraison ont préalablement été acceptés par l’Acheteur, au moment de la validation de son achat. Ceux-ci sont inclus dans le montant total dû par l’Acheteur au Vendeur.
Le Vendeur s’engage à mettre l’Œuvre commandée à disposition du transporteur dans le délai de 3 jours; le Vendeur s’engage donc à expédier la commande dans le délai visé. La commande est livrée par transporteur à l’adresse indiquée par l’Acheteur. La commande est accompagnée de sa facture, ainsi que du certificat d’authenticité de chacune des Œuvres la composant.
Il appartient à l’Acheteur de transmettre à Young Collectors toutes les informations nécessaires pour que la livraison puisse être effectuée et cela dans les meilleurs délais.
Le Vendeur transmet le nom du transporteur, ainsi que le numéro de colis et la date approximative de livraison à l’Acheteur. Ce dernier peut donc contrôler l’état de sa livraison, dans un souci de traçabilité.
Les commandes voyagent aux risques du Vendeur.
7.2. Retrait en galerie par l’acheteur
L’Acheteur peut décider de retirer lui-même sa commande à la galerie Young Collectors à Genève. Dans ce cas, aucun frais de livraison ne sera facturé à l’Acheteur.
Le Vendeur précise, par email à l’Acheteur, le moment à partir duquel l’Œuvre sera à sa disposition pour le retrait en galerie. L’Acheteur dispose dès lors d’un délai de 15 jours à compter de la réception dudit email pour retirer l’œuvre à la galerie du Vendeur.
Au moment du retrait, le Vendeur remet la commande, ainsi que la facture et le(s) certificat(s) d’authenticité à l’Acheteur après avoir vérifié de l’identité de ce dernier.
8. Retour
Les achats effectués au moyen de la plateforme du Site de Young Collectors peuvent être retournés dans un délai de 7 jours à compter de la date à partir de laquelle l’acquéreur en a pris possession, sans que le Vendeur ne requière de justification. Le cachet de La Poste ou la preuve de l’envoi par l’intermédiaire d’un transporteur devant être fournie par l’acquéreur.
Dans ce cas, l’Acheteur est responsable des frais de renvoi et de la valeur de(s) l’Œuvre(s) retournée(s). Cette (Ces) dernière(s) doit (doivent) être retournée(s) dans leur exact état d’origine. Dans le cas contraire, l’Acheteur sera tenu de compenser les dommages au Vendeur. Le montant de la compensation et le moyen de règlement de cette dernière sont décidés au cas par cas par le Vendeur et ses experts.
Si l’ (les) Œuvre(s) retournée(s) est (sont) considérée(s) comme dans son (leur) état d’origine par le Vendeur, celui-ci s’engage à rembourser l’Acheteur dans les 30 jours.
9. Contestations
Le Vendeur s’engage à délivrer un service de qualité à l’Acheteur.
Néanmoins, tout Acheteur a la possibilité de signaler au Vendeur, dans un délai de 7 jours à compter de la réception la commande, toute réclamation concernant cette dernière. Ainsi, l’Acheteur peut signaler qu’il n’a pas réceptionné la commande préalablement effectuée auprès du Vendeur ou que celle-ci n’est pas conforme à sa demande. Selon le droit régissant ces présentes CGV, il appartient à l’Acheteur de mettre en demeure le Vendeur d’exécuter ses engagements un délai raisonnable. Tout cas de force majeure est exclu.
Young Collectors incite l’Acheteur à contacter le service après vente pour toute question relative à sa commande. De même, Young Collectors s’engage à rendre les procédures de contact user-friendly, agréables et simples.
9.1. Déterioration de la commande
Dans le cas où la commande ou une partie de celle-ci devait être livrée à l’Acheteur dans un état non conforme à l’état dans lequel il l’a acquise, ce dernier est tenu d’en informer le Vendeur dans les 2 jours ouvrables à compter de la date à partir de laquelle l’acquéreur en a pris possession, avec une description complète des dommages. Le cachet de La Poste ou la preuve de l’envoi par l’intermédiaire d’un transporteur devant être fournie par l’acquéreur. Dans le cas d’une détérioration de la commande, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur du montant total de sa commande, dans les 30 jours à compter de la date à laquelle celui-ci a notifié le vendeur de ladite détérioration.
Il appartient au Vendeur de s’assurer que le transporteur délivre les commandes en parfait état.
10. Données personnelles
Les données personnelles de l’Acheteur requises lors de l’achat sur le Site du Vendeur sont utilisées uniquement aux fins de traitement des commandes. Les informations se rapportant aux livraisons des commandes sont transmises au transporteur par Young Collectors dans le seul but de permettre ces livraisons. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.
Le Vendeur s’engage à assurer la sécurité des données personnelles qu’il conserve pour la réalisation et le suivi des commandes.
11. Nullité partielle
Si un ou plusieurs paragraphes des présentes CGV peuvent être tenus pour non valides en application d’une loi ou d’une décision d’une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur validité.
12. Changement des présentes CGV
Young Collectors se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente. Tout changement apporté auxdites conditions entre en vigueur dès sa publication, sur le site Internet de Young Collectors.
13. Loi applicable
Les CGV présentées ci-dessus sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève donc de la juridiction suisse et genevoise plus particulièrement.